Le droit français est-il en déclin ? Les débats d'aujourd'hui montrent que la question est pertinente et que le problème est posé. Différentes explications ont été données. Elles sont de natures diverses. Certaines relèvent de la technique juridique, d'autres de l'organisation administrative. Je voudrais m'interroger brièvement, quant à moi, sur un sujet trop ambitieux : celui de l'influence des idées politiques sur l'évolution du droit. Tant il est vrai que le droit, comme toute réalité collective, est le reflet de la communauté humaine qui l'a produit.
  Au bouleversement social, institutionnel, idéologique que la Révolution française a provoqué, correspond, selon Michelet, un bouleversement juridique de même ampleur. Comme il le dit dans son Histoire de la Révolution française. "je définis la Révolution par l'avènement de la loi, la résurrection du droit". "Au gouvernement de la faveur et à la relation de la grâce, ajoutait-il, la Révolution a substitué le régime du droit." C'est bien, en effet, une caractéristique essentielle de l'État républicain que d'établir le règne du droit. La République et le respect du droit sont indissociables et presque équivalents. Si donc il y a crise du droit, n'est-ce pas parce qu'il y a crise de la République ? Si le droit est en déclin, n'est-ce pas parce que les valeurs républicaines sont elles-mêmes affaiblies et contestées ?

Le dépérissement de la morale civique

  La République est fondée d'abord sur l'idée de responsabilité du citoyen. Or, l'idéologie qui voit en l'homme un produit de l'éducation et du milieu social minimise la responsabilité individuelle, qui est pourtant la pierre angulaire de notre droit civil et de notre droit pénal. On ne veut plus sanctionner les délits et les crimes et, comme le rappelait le président Foyer, le magistrat s'efface derrière le psychologue ou le sociologue, tandis que la culpabilité individuelle est occultée au profit d'une culpabilité collective et désincarnée, celle de la "Société". L'humoriste Lauzier a bien saisi cette propension à se décharger de la responsabilité individuelle sur la Société. Dans l'un de ses albums, il met en scène deux enfants à qui leurs parents ont enseigné les maux engendrés par la société. Et l'un dit à l'autre : "Tu sais, hier soir, dans le noir, j'ai senti que la Société était au fond du jardin et qu'elle me regardait dans l'ombre. J'ai eu très peur." Cette conception de l'homme irresponsable, car déterminé par son milieu, conduit à ce curieux résultat : en France, la société est dite capitaliste. Elle incarne donc le mal. Toute défaillance individuelle sera, dès lors, pardonnée. Seule la société est coupable. Au contraire, dans les pays marxistes, la société est juste et bonne par définition. Toutes les défaillances du système seront imputées à des trahisons ou à des perversions individuelles. C'est ainsi que l'on justifie la société qui a produit le Goulag, en stigmatisant les crimes de Staline. Autrement dit, la même idéologie favorisera à l'Ouest l'anarchie et à l'Est le totalitarisme. L'affaiblissement du principe de responsabilité individuelle, qui heurte les sentiments des Français, est une source du déclin du droit par le laxisme qu'il entraîne. Comment peut-on faire respecter le droit si l'on s'interdit de considérer comme responsables ceux qui le transgressent ?
De surcroît, cette idéologie fataliste qui nie la liberté individuelle abolit la notion de mérite individuel, qui est une valeur essentielle de la République, et met en cause par là-même l'égalité des droits entre les citoyens, idée qu'il faut bien distinguer de l'égalitarisme qui, lui, conduit au nivellement. Comme l'écrit le Pr. François Furet dans Penser la Révolution française, l'égalité républicaine ne "signifie pas que tous les hommes naissent égaux en force ou en intelligence, mais qu'aucun n'a le droit de se soumettre les autres, puisque chacun possède assez de raison pour n'obéir qu'à lui-même". Cette idée, en réalité très ancienne, selon laquelle chacun est "seigneur de soi-même", est le fondement de la liberté individuelle dans notre droit français. Elle implique que chacun ne puisse être jugé que pour ce qu'il est lui-même et non par référence à son origine sociale. Contrairement au Don Juan de Mozart pour qui un gentilhomme, du seul fait qu'il est gentilhomme, ne peut être suspecté de malhonnêteté, l'idéal républicain exclut que l'on juge quelqu'un en fonction de son appartenance à une catégorie sociale. L'homme est un être à part entière, il est irréductible à un quelconque déterminisme du milieu. C'est en ce sens qu'il est libre et qu'il est l'égal des autres membres de la communauté nationale. Paradoxalement, le marxisme, qui juge les hommes selon leur classe, rejoint à cet égard les conceptions de l'Ancien Régime, qui répartissaient les hommes en fonction de leur appartenance à un ordre.
  La perversion de la notion d'égalité républicaine et de mérite individuel conduit à un égalitarisme niveleur qui vise, non à l'égalité des droits, mais à une égalité des résultats et qui méprise le talent et l'effort des individus. Dans cette perspective, on veut façonner les structures de la société. On veut donner à celle-ci une forme que l'on se fixe à l'avance et l'on tente d'y parvenir par la réglementation. Il ne s'agit plus de fixer de grands principes garantissant la justice, la liberté et l'égalité et à l'intérieur desquels les individus pouvaient se déterminer librement. Il s'agit maintenant d'atteindre un objectif social concret, et pour cela il faut multiplier les règlements, entrer dans les cas particuliers, prévoir toutes les possibilités d'échappatoire, instituer des contrôles, des mécanismes régulateurs de toutes sortes. Plus on veut façonner dans le détail la société, plus on doit réduire la liberté individuelle et plus il faut multiplier les textes de droit.

  Un exemple spectaculaire est celui des quotas dont on commence à parler, mais dont, fort heureusement, notre droit est encore préservé. Imposer un quota de femmes, par exemple, dans la composition des listes municipales, ce serait renoncer à l'un des principes fondamentaux de la République : celui de l'égalité d'accès aux fonctions publiques selon le mérite, et cela créerait une précédent dangereux. On sait d'ailleurs à quels abus et quels scandales les quotas raciaux ont conduit aux États-Unis, en introduisant des discriminations dans l'accès aux universités. Et que dire des projets de quotas par milieux sociaux évoqués par M. Mexandeau, responsable au parti socialiste des problèmes d'éducation ? Le principe des quotas, c'est le rétablissement des castes ou des ordres, c'est la recherche d'un objectif social par l'utilisation de moyens arbitraires qui mettent en cause l'égalité et la liberté des individus.

La prolifération des textes juridiques

  La volonté de façonner la société par l'intermédiaire du droit est nocive. Ce n'est pas par hasard si nos lois et nos règlements ne présentent plus que rarement la belle ordonnance des textes anciens. Ce n'est pas seulement en raison de la complexité croissante de notre société, ce n'est pas seulement, me semble-t-il, pour les causes qu'ont exposées brillamment le président Foyer et Maître Moore, c'est peut-être aussi parce que la démarche est désormais différente et que l'on entend façonner la société au lieu de définir un cadre social dans lequel les individus se détermineraient par eux-mêmes.
  Notre droit est de moins en moins un droit de principe. Le Législateur et, singulièrement, le pouvoir réglementaire, s'acharnent à prévoir tous les cas de figure. La prolifération des textes qui en résulte est devenue un facteur d'insécurité et d'arbitraire, qui tend à multiplier les juristes. Le citoyen, usager ou professionnel, est inquiet devant les formulaires, le maquis des textes, les aléas de la jurisprudence et ne comprend plus la raison de mesures qui lui paraissent souvent absurdes. L'entrepreneur se sent ligoté par la bureaucratie et la marche des affaires en est beaucoup ralenti.
  "Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires", disait Montesquieu. L'inflation des textes est telle qu'une partie d'entre eux n'est pas appliquée. On peut citer, par exemple, le cas du port obligatoire de la ceinture de sécurité en ville. Afin de ne pas irriter les usagers, la police a limité les contrôles. En prenant cette mesure impopulaire et en se gardant de la faire appliquer, on encourage le non-respect de la loi. Il en est sans doute de la loi comme de la monnaie : à force d'être produite en quantité toujours plus grande, elle perd peu à peu de sa valeur. L'autorité de l'État s'en ressent, et un État faible est incapable de faire appliquer les lois.

L'affaiblissement de l'État républicain

  Michelet a montré comment la faiblesse de l'Ancien Régime l'a discrédité dans les années précédant 1789. "Le Roi est trop bon", disait-on, et, pour Michelet, cette formule exprimait parfaitement l'absence de garanties qu'offrait aux citoyens la vieille monarchie. Et il précisait : "Si c'était de la conquête, par la tyrannie d'un maître, que ce peuple périssait, il se résignerait. Il périt par bonté ! Il souffrirait peut-être la dureté d'un Richelieu, mais comment supporter la bonté d'un Calonne, la sensibilité des financiers, la philanthropie des fermiers généraux ?" La faiblesse de l'État, lorsqu'il renonce à faire appliquer la loi, se retourne contre les citoyens les plus démunis. Quand le système éducatif se dégrade, c'est la famille la plus modeste, celle qui ne peut payer les cours privés à ses enfants, qui supporte le poids de ce déclin. De même, l'insécurité dans le métro ne frappe que ceux qui prennent le métro !
  Le régime républicain ne peut s'accommoder d'un État faible incapable d'établir le règne du droit. L'État républicain est, par nature, un État fort. Aujourd'hui, malgré la prolifération et l'omniprésence de l'Administration, malgré l'extension des domaines d'intervention de l'État, ou peut-être à cause de cela, l'État tend à s'affaiblir et c'est une cause du déclin du droit. L'État multiplie les concessions aux "féodalités" : groupes de pression, associations diverses, syndicats, presse, corporations, patronat, administration, qui n'ont qu'une légitimité fractionnelle et non nationale. Le Législateur, ou le pouvoir réglementaire, refuse souvent de trancher entre les intérêts contradictoires, adoptant un texte incohérent, complexe et ambigu, qui laisse au tribunal le soin de trancher. Le général de Gaulle parlait de "broussaille féodale". L'expression pourrait s'appliquer à notre droit, qui fait la part belle aux corporations. C'est un fait d'histoire que les grandes périodes de codification du droit autour de grands principes sont des périodes où l'État est fort. Le droit perd de sa cohérence, les normes se multiplient, et l'application du droit devient incertaine quand les féodalités l'emportent sur l'État. Rien n'était plus compliqué que le droit de l'Ancien Régime. Rien n'est plus compliqué que notre droit d'aujourd'hui. Le corporatisme sévissait alors; il sévit aujourd'hui. Il est illusoire d'espérer une amélioration de la situation actuelle, sans une restauration de l'autorité de l'État vis-à-vis des "féodalités", qu'elles soient patronales ou syndicales, qu'elles soient dans la presse ou dans l'Administration.

*

  Ainsi, que ce soit dans son inspiration, dans ses objectifs ou dans l'application, le droit français tend à s'écarter des principes républicains. Bien sûr, l'analyse qui vient d'être esquissée reste schématique. Elle n'a pas la prétention de tout expliquer. Elle a pour seule ambition de montrer que les difficultés de notre droit ne sont pas seulement d'ordre technique, mais qu'elles recouvrent un débat fondamental, qui est celui des valeurs. Deux philosophies politiques s'affrontent en France : d'une part, la conception républicaine, qui reconnaît la liberté, la responsabilité et le mérite individuels, et qui défend l'autorité de l'État légitimée par le suffrage universel national ; d'autre part, l'idéologie égalisatrice du nivellement, issue d'un marxisme plus ou moins diffus, qui croit dans les déterminismes sociaux et qui vise à transformer la société par la réglementation et la bureaucratie. Cette idéologie est celle d'une intelligentsia de gauche qui est éloignée du sentiment populaire, mais qui tire parti de l'influence des groupes de pression ou de celle des appareils syndicaux politisés.
  Il ne peut y avoir de droit cohérent et protecteur des libertés si l'éthique nationale et républicaine ne l'emporte pas sur l'égalitarisme. Ici, le débat proprement juridique atteint ses limites. Le droit, à lui seul, ne signifie rien. Il n'est qu'un cadre, un ensemble de règles. Il ne suffit pas pour donner l'impulsion à une nation ou pour combler l'homme. Soljénitsyne l'a bien compris, quand il affirme avec fougue dans son Discours de Harvard :

  "Moi qui ai passé toute ma vie sous le communisme, j'affirme qu'une société où il n'existe pas de balance juridique impartiale est une chose horrible. Mais une société qui ne possède en tout et pour tout qu'une balance juridique n'est pas, elle non plus, vraiment digne de l'homme.
"Une société qui s'est installée sur le terrain de la loi sans vouloir aller plus haut n'utilise que faiblement les facultés les plus élevées de l'homme. Le droit est trop froid et trop formel pour exercer sur la société une influence bénéfique. Lorsque toute la vie est pénétrée de rapports juridiques, il se crée une atmosphère de médiocrité morale qui asphyxie les meilleurs élans de l'homme."

  Et il conclut :
  "Face aux épreuves du siècle qui menacent, jamais les béquilles juridiques ne suffiront à maintenir les gens debout."
  Le droit n'est qu'un instrument au service de la nation et des individus. Il importe qu'il soit adapté à leurs ambitions et aspirations. Il nous importe qu'il soit conforme à l'idéal républicain et à notre tradition nationale.

Accueil - Retour - Haut de page - Précédent - Suivant