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LE
DECLIN DU DROIT
"Les lois inutiles affaiblissent les
lois nécessaires."
Montesquieu
Pour assurer l'ordre
social et protéger les libertés des citoyens,
l'État républicain établit des règles
de droit : c'est un attribut essentiel de la souveraineté.
Cette fonction est-elle exercée de façon
satisfaisante ? Le déclin du droit ne menace-t-il pas
l'existence même de la République ?
Le caractère éphémère
des règles du droit est-il un facteur d'insécurité
juridique ? L'enseignement juridique est-il défaillant
? La pénétration du droit étranger dans
le droit français porte-t-elle atteinte à sa
cohérence ? L'inflation législative et réglementaire
est-elle un danger pour les libertés économiques
et politiques ? L'administration en est-elle responsable ?
La prolifération des normes aboutit-elle à leur
dépérissement ? La crise de la magistrature
affaiblit-elle l'autorité du droit ?
Telles sont quelques unes des questions juridiques
et politiques qui sont approfondies dans cette étude.
Lancé par le Club de l'Horloge en 1979,
ce débat rebondit aujourd'hui, où l'on peut
redouter la mainmise du pouvoir politique sur l'institution
judiciaire, et l'emprise des décisions européennes
sur le droit national.
1990, ISBN 2-908046-15-6
50 p., 40 FF
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