Dans un passage
fameux de La Démocratie en Amérique, Tocqueville
fait un tableau saisissant de l'État-providence dont
il prévoit le développement : "Je veux
imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait
se produire dans le monde : je vois une foule innombrable
d'hommes semblables et égaux qui tournent sans repos
sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires
plaisirs, dont ils emplissent leur âme (...). Au-dessus
de ceux-là s'élève un pouvoir immense
et tutélaire, qui se charge seul d'assurer leur jouissance
et de veiller sur leur sort (...). Il ressemblerait à
la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet
de préparer les hommes à l'âge viril ;
mais il ne cherche, au contraire, qu'à les fixer irrévocablement
dans l'enfance (...) ; il travaille volontiers à leur
bonheur (...), pourvoit à leur sécurité,
prévoit et assure leurs besoins (...) ; que ne peut-il
leur ôter entièrement le trouble de penser et
la peine de vivre ?"
Ainsi que l'a bien vu Tocqueville, l'État-providence
traite les hommes comme des enfants et non comme des adultes.
On est donc tenté, pour en parler, d'emprunter le
langage de la fable.
"Il était une fois, dans un pays
lointain, un roi très aimé de ses sujets.
C'était le plus généreux des souverains
! Tous les jours, il y avait table ouverte pour tous dans
les communs du palais. On n'y mangeait pas merveilleusement,
sans doute, mais on était trop content d'être
invité à la table du roi pour se plaindre
du menu. Le roi distribuait une fois par an des vêtements
à tous les habitants du royaume ; il donnait de beaux
cadeaux aux jeunes mariés et aux nouveaux-nés,
etc. : tout le monde s'extasiait de sa générosité.
Pourtant, les gens n'étaient pas parfaitement heureux,
car une bande de cambrioleurs opérait impunément
dans le pays. Avec une audace extraordinaire, elle visitait
plusieurs fois par an la maison de presque tous les habitants.
Si la police en arrêtait un de temps à autre,
leur chef restait insaisissable. Et cela dura pendant des
années, avant que le scandale n'éclate..."
Vous avez deviné que, dans ce conte, le chef des
voleurs n'est autre que le roi lui-même, qui restitue
le jour à ses sujets, en les comblant de ses largesses,
une partie de ce qu'il leur a pris pendant la nuit.
La Sécurité sociale est comme
le roi de cet étrange pays. Elle apparaît en
pleine lumière pour distribuer ses faveurs. Comment
ne l'aimerait-on pas ? Et elle agit aussi dans l'ombre,
pour dépouiller les Français de leurs biens...
La France, a, dit-on, le meilleur système
de Sécurité sociale... Peut-être. C'est,
à coup sûr, un des plus chers. Les "prélèvements
obligatoires" sont restés longtemps à
35 % du revenu national (P.I.B.). Depuis 1974, le taux n'a
cessé de s'élever. Il avait atteint 44,4 %
en 1986, après cinq ans de gouvernement socialiste,
et il est monté encore en 1987, pour atteindre 44,7
%. Comme le budget de l'État lui-même a été
stabilisé, c'est essentiellement à la Sécurité
sociale que l'on doit cette évolution. Les cotisations
sociales, qui ne formaient que 14 % du revenu national en
1974, s'élèvent aujourd'hui à 20 %.
Voilà le paradoxe de la Sécurité sociale
: nous l'aimons, sans savoir ce qu'elle nous coûte.
Et comme on réclame à l'État-providence
toujours plus de prestations, il lui faut multiplier ses
expéditions nocturnes... je veux dire, prélever
toujours davantage de cotisations sans que ses victimes
puissent le voir sur leur bulletin de salaire.
Le problème de la Sécurité
sociale est avant tout de nature politique. Il n'est pas
l'affaire des "ingénieurs sociaux". Les
aspects techniques ne dominent en apparence qu'en raison
de présupposés implicites qui sont, eux, politiques
: une certaine conception du rôle de l'État,
une certaine notion de la "solidarité".
De plus, la complexité des débats techniques
résulte en partie de la nature du système,
qui est immense et centralisé. Il faut donc changer
de logique, et pour cela faire éclater le scandale,
ou plutôt les scandales de notre État-providence,
qui sont au nombre de trois :
1. Il est antidémocratique, puisqu'il donne la réalité
du pouvoir à des féodalités.
2. Il est antilibéral, puisqu'il prive le citoyen
de la liberté de choisir sa protection sociale.
3. Il est antinational, enfin, puisqu'il ne veut pas faire
de distinction entre Français et étrangers.
1. Qu'il soit antidémocratique, il est aisé
de s'en convaincre, car la démocratie commence par
le consentement à l'impôt. Et les cotisations
sociales sont en réalité des impôts,
puisqu'elles sont fixées autoritairement par l'État.
On compare la Sécurité sociale à une
baleine ; on pourrait dire aussi qu'elle fait comme la chauve-souris
("Je suis oiseau ; voyez mes ailes... Je suis souris
: vivent les rats !"), en se disant tantôt "privée",
pour échapper au contrôle démocratique
du parlement, tantôt "publique", pour prendre
l'argent des citoyens. Il est anormal que le pouvoir de
décision en la matière ne relève pas
du domaine législatif. Il se trouve de ce fait accaparé
par la technocratie, qui a partie liée avec les féodalités
syndicales. Le mythe de la "concertation" fournit
un alibi démocratique à ce jeu d'intérêts,
qui échappe aux regards du peuple.
Si les Français s'en accommodent, c'est
qu'ils ne savent pas ce qu'il leur en coûte réellement.
Leurs cotisations officielles ne représentent qu'une
fraction de ce qui est prélevé effectivement
sur leur plein salaire, qui comprend aussi les cotisations
dites patronales.
2. Notre système de Sécurité sociale
est à l'évidence antilibéral, puisqu'il
institue un monopole au profit d'un organisme public, en
mêlant de manière inextricable les fonctions
d'assurance et d'assistance, qu'il remplit simultanément.
3. La Sécurité sociale est également
antinationale. Elle est une énorme machine administrative
qui tend à réduire les hommes à des
matricules. Il n'est donc pas surprenant que le système
ne fasse pas de différence entre les Français
et les étrangers, non seulement pour la maladie,
ce qui peut se défendre, mais aussi pour les naissances,
ce qui est aberrant.
Les institutions de Sécurité
sociale créées à la Libération
sont un héritage des conceptions étatistes
qui se sont épanouies dans les années trente.
Elles forment pour ainsi dire un bloc de système
soviétique immergé dans une société
libérale. Elles illustrent deux grands principes
typiquement socialistes : la vision "constructiviste"
de la société, d'une part ; la socialisation
de la morale, d'autre part.
1) La Sécurité sociale a été
inventée par un petit nombre d'hommes, comme l'Anglais
Beveridge et le Français Laroque, pour faire le bonheur
des hommes par la planification et la centralisation. C'est
ce que le Pr. Hayek appelle le point de vue "constructiviste",
qui est au cœur de l'idéologie socialiste.
2) On dit, par boutade, que dans "social", il
y a les deux-tiers de socialisme. En effet, la notion de
justice sociale, comme celle de Sécurité sociale,
qui en découle, portent la marque de l'idéologie
socialiste, dans la mesure où elles prétendent
socialiser la morale. La fraternité, la générosité
ou la charité ne seraient plus des vertus individuelles,
elles deviendraient des mécanismes sociaux - des
"vertus sociales". On leur préfère
d'ailleurs le terme de solidarité.
En 1986, nous avons commémoré
à notre manière le Front populaire de 1936,
en appelant à rompre avec 50 ans de socialisme...
En fait, en raison de l'évolution des esprits, le
gouvernement socialiste avait dû, dès 1983,
se rallier à un compromis avec le capitalisme et
il avait amorcé dans certains domaines une politique
de type libéral ; par exemple, en libéralisant
les marchés financiers. Mais la Sécurité
sociale est restée jusqu'à présent
un môle de résistance au libéralisme.
Il est temps de remettre en cause le mythe de l'État-providence
et le monopole public de la Sécurité sociale.
Des pays comme les États-Unis, la Suisse ou le Japon
ont un taux de prélèvements obligatoires très
inférieur au nôtre. D'autres ont réussi
à le faire baisser. L'Angleterre, partie d'une situation
bien plus difficile que la nôtre en matière
de socialisation de l'économie, a fait d'immenses
progrès. Mme Thatcher peut baisser l'impôt
sur le revenu (à 40 % maximum), tout en équilibrant
son budget. Elle a diffusé la propriété
des biens mobiliers et immobiliers et fait reculer la mentalité
d'assisté que nourrissent les pratiques clientélistes
de l'État-providence. Elle s'est attaquée
aux féodalités syndicales. Elle entreprend
maintenant la réforme de la Sécurité
sociale, celle des finances locales, et étudie celle
de l'école. Il n'est donc pas vrai qu'aucun progrès
ne soit possible.
Les experts eux-mêmes le savent bien ;
certains avouent en confidence que le système est
en train d'exploser et qu'il est condamné de toute
manière, ajoutant "qu'il n'est pas permis de
le dire". Nous ne sommes pas favorables aux explosions,
qui font des dégâts. Nous préférons
les évolutions. Puisque notre Sécurité
sociale est un bloc de type soviétique, j'oserai
dire, au risque de faire la propagande de M. Gorbatchev,
que la réforme doit avoir deux volets : glasnost
et perestroïka (la glasnost est-elle un succès
?, demandait-on sur Radio-Erivan. Réponse : oui,
en principe, mais beaucoup plus en Occident qu'en U.R.S.S....).
La glasnost, tout d'abord : le bulletin de
paye vérité doit faire connaître à
chacun ce qu'il lui en coûte réellement. Pour
cela, il ne suffira pas de faire figurer sur la feuille
de paye les cotisations patronales ; il faudra fusionner
celles-ci avec les cotisations dites salariales, de manière
que le "plein salaire" soit reconnu comme tel
par le salarié, et que ce soit lui, et non le "salaire
brut", qui apparaisse dans le contrat de travail.
Après la glasnost, vient la perestroïka
- je veux parler, bien sûr, d'une perestroïka
libérale, nationale et démocratique :
1. Il est juste que les citoyens aient la liberté
de leur protection sociale. Tout en maintenant les institutions
actuelles et les prestations qu'elles assurent, l'État
doit laisser la faculté d'en sortir. Ainsi, on aura
rendu à chacun la disposition de ses revenus sans
ôter de protection à quiconque. Ce principe
est valable pour l'épargne-retraite autant que pour
l'assurance-maladie.
2. Les allocations familiales ne relèvent en rien
d'une assurance contre le "risque" que constituerait
la maternité, elles sont une entraide à vocation
démographique. Il est nécessaire de transférer
au budget de l'État l'ensemble de ces mécanismes
financiers. Ces aides n'ont pas pour objet d'encourager
la natalité des immigrés, mais celle des Français,
à qui elles devraient être réservées,
nonobstant le terrorisme intellectuel exercé par
le lobby de l'immigration.
3. A l'intérieur du système public, qui demeurera,
même s'il est mis en concurrence avec le secteur privé,
la majoration des cotisations devrait être soumise
au vote des assurés sociaux - à condition,
bien entendu, d'avoir établi au préalable
le plein salaire avec la vérité des bulletins
de paye. C'est pour ne pas demander aux salariés
de voter l'amputation de leur salaire qu'on a inventé
la fiction des cotisations patronales.
*
* *
Nous n'ignorons évidemment pas que la
liberté de quitter une caisse d'assurance-maladie,
et a fortiori une caisse de retraite fonctionnant par répartition,
peut se traduire par un transfert des cotisations sociales
vers l'impôt ordinaire. Il n'y a rien de choquant
à ménager des étapes, même s'il
est regrettable, à certains égards, de ne
pas rendre en une seule fois une liberté confisquée.
Au demeurant, rien ne peut ni ne doit se faire contre le
sentiment des Français.
Une majorité de nos concitoyens accepterait
probablement le plein salaire, si on le soumettait au référendum.
Cette première réforme, à elle seule,
leur ferait prendre conscience du coût réel
de la Sécurité sociale. Nous pouvons faire
confiance au peuple, pourvu qu'on ne lui cache pas la vérité.
C'est grâce à la démocratie directe
que la révolte fiscale est partie de Californie avec
la fameuse proposition 13, avant de se répandre dans
le monde entier. Les Français apprécieraient
qu'une liberté de choix leur soit offerte en matière
de Sécurité sociale. L'évolution peut
être plus ou moins rapide : l'essentiel est de s'engager
dans la voie des réformes en proposant au peuple
de faire le pari de la liberté, c'est-à-dire
de rompre définitivement avec le socialisme.
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