Prestations familiales et préférence nationale

 

par Christian Baeckeroot

 

   Une politique familiale ne relève pas de la logique de la concurrence et de la privatisation évoquée jusqu'à présent, mais de l'impératif national : il s'agit de l'ardente obligation, pour une nation, d'assurer sa survie. Une politique familiale à la fois ambitieuse et réaliste est possible. Notre histoire récente a prouvé, il y a moins d'un demi-siècle, que la France peut avoir une politique familiale. Je vous proposerai de réfléchir aux fondements de cette politique familiale : objectif nataliste, préférence familiale, préférence nationale. Pour terminer, j'évoquerai brièvement quelques orientations illustrant les voies et les moyens à mettre en œuvre, ces quelques exemples ayant pour objet d'illustrer et de préciser les fondements de cette politique familiale.


  1. L'exemple du passé : 1938-1958, l'âge d'or de la politique familiale

  Il y a moins d'un demi siècle, des gouvernements aussi divers que les derniers gouvernements de la IIIe République, ceux du maréchal Pétain et les premiers gouvernements de la IVe République ont su mettre en place une grande politique familiale. Rappelons-nous ce vaste ensemble de lois qui permet de dire que la période 1938-1958 a été l'âge d'or de la politique familiale. Je cite :
- décrets-loi du 12 novembre 1938,
- décret-loi du 29 juillet 1939 : le code de la famille,
- validation des actes de l'État français (ordonnance du 17 octobre 1944),
- loi du 31 décembre 1945 (quotient familial),
- lois du 20 mai 1946 et du 22 août 1946 (règle des 225 heures),
- etc.

  Il s'agissait d'une politique qui n'hésitait pas à affirmer ses préoccupations natalistes, et qui faisait de la famille, la pierre angulaire des mesures mises en œuvre. Cette politique :
- affirmait résolument la préférence familiale,
- elle rappelait que les prestations familiales n'étaient ni un pactole, ni des secours, mais seulement la compensation partielle des charges familiales,
- elle accordait une attention particulière aux familles nombreuses,
- enfin, cette politique était tout entière imprégnée du respect de la mère de famille.


  Il faut souligner que cette politique, préconisée notamment par le M.R.P., avec l'aval du général de Gaulle, se développait dans un pays dont l'économie avait été désorganisée par la guerre, et alors que les tâches de reconstruction nécessitaient la mise en œuvre de moyens importants et auraient pu justifier qu'une priorité soit accordée à l'économie. Ce fut le mérite des gouvernements de l'époque de refuser de sacrifier le long terme, c'est-à-dire l'avenir, à ce qui n'aurait été qu'une politique à courte vue, basée sans doute sur les équilibres monétaires et les données statistiques de l'économie... Les responsables politiques de la IVe République comprirent que démographie et relance économique n'étaient pas contradictoires !

  Le résultat de cette politique audacieuse est dans toutes les mémoires : un baby-boom, aux multiples retombées économiques, qui se poursuivra d'ailleurs sur sa lancée au début de la Ve République, jusqu'en 1964 ! Mais on va abandonner cette politique autour de 1970 :
- d'abord en réduisant l'effort financier affecté à la politique familiale,
- ensuite en transformant une politique basée sur la compensation au moins partielle des charges familiales en un système égalitariste de redistribution des revenus.


  2. Les fondements d'une politique familiale

  Le Club de l'Horloge, le 21 octobre 1978, avait organisé un colloque consacré à la dénatalité et avait posé les questions suivantes dans l'ouvrage Le Défi démographique :
1. Faut-il instaurer un congé rémunéré pour les mères de famille ?
2. Comment faciliter le libre choix entre travail professionnel et travail au foyer ?
3. De quelle manière mieux faire bénéficier de la solidarité nationale les familles de trois enfants ?
4. Où trouver l'argent pour mener une politique démographique active ?

  2.1 - Un objectif nataliste

  La première condition pour avoir une politique efficace, c'est de définir clairement l'objectif. L'objectif d'une politique familiale est de faciliter la venue des générations qui assureront demain la survie de la communauté nationale. Cet objectif respecte bien entendu le choix des époux, mais cette liberté du couple ne saurait dispenser la puissance publique de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'accueil à la vie. Dans un pays touché par l'"hiver démographique", cela implique un objectif nataliste, et, pour cela, nous devons adopter des mesures accordant aux mères de famille les conditions matérielles permettant un choix réel, et favorisant la venue rapide de l'enfant, car toute maternité différée est en général un enfant en moins, tout enfant non-né correspond à un adulte mort.

  Dans le colloque de 1978, un orateur rappelait qu'en quatre ans, dans les pays européens, nord-américains et le Japon, les naissances manquantes représentaient une fois et demi les pertes de la guerre de 1914-1918 et la moitié des pertes de la guerre de 1939-1945. C'était en 1978. Depuis lors, ce bilan très sombre doit être multiplié par trois !

  2.2 - Dissocier politique familiale et protection familiale

  Après avoir défini l'objectif, la seconde condition de l'efficacité est d'en tracer les contours avec précision et de le dissocier d'objectifs apparemment voisins. Je rappellerai simplement mon propos d'introduction :
- la protection sociale est une démarche individuelle,
- la politique familiale est un impératif qui s'impose à la communauté nationale tout entière.

  La protection sociale concerne la personne. La politique démographique est liée à la famille, et ce n'est pas un hasard si on trouve associées les deux communautés de base nécessaires :
- pour que l'homme s'épanouisse, c'est la famille,
- et pour que l'homme garde sa liberté, c'est la nation !

  Toute politique familiale doit affirmer la préférence familiale, car la famille a trois fonctions essentielles :
- assurer l'avenir de la société,
- transmettre les règles de vie,
- être un des lieux privilégiés où s'expriment l'affection et la solidarité.

  Je rappelle que chacun reste libre de ses choix, mais que toute communauté doit privilégier ce qui assure sa survie.

  Les orientations de la préférence familiale sont les suivantes :
- préférence pour le mariage : la "neutralité" est en fait dirigée contre le mariage ;
- préférence pour la vie : mieux accueillir, lutter contre l'avortement ;
- préférence pour la maternité, car la mère est irremplaçable ;
- préférence pour les familles nombreuses : instauration du revenu maternel et développement de l'accession à la propriété.

  2.3 - Affirmer le caractère national (et européen)

  Nous avons défini clairement l'objet de la politique familiale : développer la natalité afin d'assurer la survie de la communauté nationale.

  C'est donc tout naturellement que les prestations familiales doivent être réservées aux familles françaises. Nous pensons seulement que, dans la perspective d'une grande confédération européenne, cette préférence nationale peut être étendue aux peuples de l'Europe. C'est affirmer implicitement que les immigrés non européens ne sont pas concernés. Il n'y a pas rejet, il y a seulement l'affirmation sereine, mais déterminée, que l'objet de la politique familiale est nationale. Je vous renvoie aux travaux réalisés sous l'égide du Club de l'Horloge, et notamment à La Préférence nationale, rédigé en 1985 par la commission présidée par Jean-Yves Le Gallou : "La vocation du régime des allocations familiales est l'essor de la natalité française, non l'entretien des familles étrangères dans leur pays ou en France ; son objet n'est pas de stimuler l'immigration, mais de faciliter le renouvellement des générations de Français." Cette mesure serait plus efficace en matière d'immigration que toutes les mesures de police !

  2.4 - Définir des institutions assurant l'indépendance de la politique familiale

  La confusion des fonctions a conduit au détournement des fonds destinés aux familles. Le taux des cotisations qui alimentaient ce budget a été réduit de 16,75% en 1950 à 9% actuellement. L'évolution des chiffres de 1946 à aujourd'hui est éloquente. La part des prestations familiales dans les dépenses de sécurité sociale était de :
- 40 % en 1946
- 18,5 % en 1970
- 12,5 % en 1984.

  Cette part avait donc été réduite de moitié entre 1946 et 1970, et divisée par trois de 1946 à 1984.

  La politique familiale doit cesser d'être un simple chapitre des assurances sociales ou des mesures d'accompagnement du traitement du chômage. La politique familiale doit être l'œuvre d'un ministère indépendant. Les cotisations nécessaires aux prestations familiales doivent être fiscalisées : en effet, cette politique concerne la nation tout entière et non les entreprises seules.


  3. Voies et moyens : quelques exemples

- Les prestations familiales ne doivent pas être subordonnées à des conditions de ressources : depuis 1970, la part des prestations liées à des conditions de ressources ne cesse d'augmenter et dépasse en 1988 la moitié des prestations versées. Le résultat de cette politique d'"assistanat" social est le suivant : une famille française de quatre enfants perçoit moins de 3 000 F par mois, une famille marocaine de trois enfants perçoit plus de 8 000 F par mois. C'est un exemple particulier, mais très fréquent.

- Les prestations familiales devraient être stables et ne pas être modifiées au gré des majorités de circonstances.

- Le revenu maternel doit être attribué automatiquement à toutes les mères de famille nombreuse, sans condition d'emploi salarié antérieur. Actuellement, la nécessité d'un emploi salarié antérieur élimine des mères de famille nombreuse épouses de commerçant, artisan ou agriculteur. Par contre, le refus de prendre en compte la préférence nationale conduit à verser l'A.P.E. à de nombreuses mères de famille étrangères.

- Le revenu maternel doit être assez important, dans son montant, dans sa durée et dans ses modalités, pour permettre un choix réel : montant proche du S.M.I.C., versement pendant la durée de la scolarité des enfants, véritable statut social comportant l'assurance-maladie et le droit à la retraite, mesures d'accompagnement en matière de formation continue, etc.

  Avant de conclure, j'aborderai un dernier point, afin d'illustrer la démarche qui doit être suivie si l'on veut mettre en œuvre une véritable politique familiale. Ce point a trait au logement familial. J'ai déposé une proposition de loi tendant à favoriser l'accession à la propriété pour les familles françaises et européennes. Je n'en développerai pas les modalités, qui sortent du cadre de mon exposé, mais je voudrai à titre d'exemple en souligner l'esprit :

- Il ne s'agit pas d'une mesure devant s'inscrire dans le cadre d'une politique de logement.
- Il s'agit d'une mesure concernant la politique familiale, mesure qui a une préoccupation nataliste très marquée car, elle vise justement à inciter les jeunes couples à avoir des enfants tout de suite, alors que toutes les mesures en vigueur en matière d'accession à la propriété ont en général pour effet de différer les naissances.
- Il s'agit enfin d'une mesure familiale, c'est-à-dire qu'elle concerne toutes les familles, sans condition de ressources, et se différencie radicalement de tout ce qui a trait au logement social !

Conclusion

  J'ai évoqué en introduction "l'âge d'or de la politique familiale" qui va de 1938 à 1958. J'aurais pu poursuivre ce rappel historique en dénonçant une politique qui, depuis plus de 20 ans, a abandonné une orientation favorable à la famille pour y substituer une orientation favorable à l'immigration !
  Nous devons aujourd'hui procéder à une révision totale de ces pratiques. Incidemment, nous y trouverons des sources de financement ; le coût maximum du revenu maternel peut être évalué à 60 milliards de francs : 
- Instituer la préférence nationale en matière de prestations familiales peut en financer la moitié. 
- Instituer la préférence nationale en matière d'indemnisation du chômage permettrait d'en financer près d'un quart.
- Instituer la préférence familiale, c'est aussi diminuer le nombre des chômeurs.
- Instituer la préférence familiale, c'est aussi limiter les besoins en équipements collectifs, tels que les crèches, etc.

  Pour le reste, la communauté nationale doit donner une priorité absolue aux financements complémentaires qui s'avéreront nécessaires. Ils sont inférieurs à ceux consentis au lendemain de la guerre, et, quoi qu'il en coûte, ils sont indispensables à la survie de notre peuple !